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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 20034 posée par M. Joël Billard

   Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/10/2005
2. Question n° 06505 posée par M. Bernard Piras

   Paiement de la taxe foncière sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/12/2008
3. Question n° 12128 posée par M. Jean Louis Masson

   Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains situés dans les zones humides

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   18/02/2010
4. Question n° 13132 posée par M. Jean Louis Masson

   Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terrains situés dans les zones humides

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   22/04/2010
5. Question n° 08021 posée par M. Robert Navarro

   Taxe foncière sur les propriétés non bâties

   Réponse du Ministère chargé du budget

   12/09/2013
6. Question n° 09613 posée par M. Bruno Gilles

   Colère des maires des communes rurales visées par la taxe sur les logements vacants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   05/12/2013
7. Question n° 13063 posée par M. Hervé Maurey

   Non-recouvrement de la taxe foncière

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   18/09/2014
8. Question n° 19661 posée par M. Jean Louis Masson

   Taxe foncière

   La question est caduque

   21/01/2016
9. Question n° 21291 posée par M. Jean Louis Masson

   Taxe foncière

   La question est caduque

   14/04/2016