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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
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Question n° 15303 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de taxe d'aménagement des abris de jardin par les collectivités
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 10934 posée par M. Jean-Pierre Vial
Recouvrement des prestations de secours et taxe de séjour dans les communes touristiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 05762 posée par M. Raymond Couderc
Perception de la taxe de séjour
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 03261 posée par M. André Vairetto
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 02169 posée par M. Didier Guillaume
Fiabilisation de la prévision de cotisation à la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 22936 posée par M. Hervé Maurey
Part communale de l'IFER sur les éoliennes
La question est caduque
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Question n° 0890S posée par M. Rachel Mazuir
Application du nouveau dispositif sur les droits de mutation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 11476 posée par Mme Jacqueline Chevé
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 0293S posée par Mme Nathalie Goulet
Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des activités d'extractions situées sur leur territoire
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté