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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 1586S posée par M. Cyril Pellevat

   État des lieux de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   15/12/2016
2. Question n° 21606 posée par Mme Françoise Férat

   Dotation globale de fonctionnement des collectivités pour 2016

   La question est caduque

   05/05/2016
3. Question n° 21479 posée par M. François Calvet

   Attribution de la dotation globale de fonctionnement

   La question est caduque

   15/12/2011
4. Question n° 17191 posée par Mme Samia Ghali

   Règles de calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   17/02/2011
5. Question n° 16732 posée par M. Jean Louis Masson

   Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   06/01/2011
6. Question n° 24407 posée par M. Daniel Dubois

   Progression de la DGF des communes bénéficiaires de la DSUCS

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   14/09/2006
7. Question n° 1092S posée par M. Claude Biwer

   Montant de la dotation de base de la DGF

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   06/07/2006
8. Question n° 0969S posée par M. François Marc

   Finances départementales

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   09/03/2006
9. Question n° 21334 posée par M. Georges Mouly

   Prise en compte de l'accroissement de la population pour le calcul de la DGF

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   26/01/2006
10. Question n° 20030 posée par M. Jacques Blanc

    Calcul de la dotation forfaitaire des communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    27/10/2005