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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 16936 posée par M. François Bonhomme
Commande publique locale et crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 22482 posée par M. Jean Louis Masson
Sort des marchés publics attribués à des entreprises qui sont l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 18924 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des sociétés publiques locales au code des marchés publics
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 17384 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de validité des offres pour un marché de travaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 17172 posée par M. Michel Billout
Fonctionnement des commissions d'appel d'offres
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 16835 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public de prestations de services juridiques
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 14896 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des sociétés publiques locales au code des marchés publics
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de validité des offres pour un marché de travaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 07298 posée par M. Bernard Piras
Transmission des marchés de services et de fournitures passés selon une procédure adaptée
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 07300 posée par M. Bernard Piras
Définition des marchés passés sans formalités préalables
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales