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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 11741 posée par M. Daniel Laurent
Baisse des dotations aux collectivités et impact sur l'emploi dans le secteur des travaux publics et du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 12035 posée par M. Daniel Laurent
Baisse des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 17312 posée par M. Daniel Laurent
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
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Question n° 18065 posée par M. Daniel Laurent
Information du Parlement sur l'exécution des prélèvements sur les recettes de l'État
La question est caduque
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Question n° 18066 posée par M. Daniel Laurent
Information des collectivités locales et publication d'un calendrier de mise en ligne des dotations
La question est caduque