Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
-
Question n° 12236 posée par M. Jean-Claude Carle
Information du représentant de l'État par le maire de la date de notification d'un marché
La question est caduque
-
Question n° 13335 posée par M. Roger Besse
Situation des établissements publics locaux dotés d'un comptable public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 16145 posée par M. Jean Besson
Conditions d'application de l'article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
-
Question n° 16408 posée par M. Philippe Madrelle
Restructuration des services du cadastre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 16898 posée par M. Bernard Piras
Contrats de partenariat : pièces nécessaires au contrôle du représentant de l'Etat
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 17067 posée par M. Joël Bourdin
Caractéristiques d'une régie de gestion des services publics industriels et commerciaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 17347 posée par M. Simon Sutour
Perception de la taxe sur l'électricité par les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 17961 posée par M. Alain Fouché
Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts
La question est caduque
-
Question n° 18009 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevance des mines pour la région Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 19437 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des fonctionnaires territoriaux à la procédure de délégation de services publics
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire