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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 12236 posée par M. Jean-Claude Carle
Information du représentant de l'État par le maire de la date de notification d'un marché
La question est caduque
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Question n° 17171 posée par M. Paul Blanc
Applicabilité du code des marchés publics aux contrats d'emprunt souscrits par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17789 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Signature des marchés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19540 posée par M. Thierry Repentin
Indication du montant prévisionnel du marché figurant à l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-645 et concurrence
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19541 posée par M. Thierry Repentin
Interprétation de l'article 1er de l'ordonnance n° 2005-645 concernant le montant prévisionnel du marché
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20125 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Signature des marchés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20555 posée par M. Bernard Piras
Les avenants aux marchés passés sans formalité préalable sont-ils ou non soumis à l'obligation de transmission ?
La question est caduque
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Question n° 20556 posée par M. Bernard Piras
Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission accompagnée d'un rapport ?
La question est caduque
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Question n° 20557 posée par M. Bernard Piras
Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission ?
La question est caduque
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Question n° 21111 posée par M. Jean-Claude Carle
Résiliation d'un marché
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire