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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 27643 posée par Mme Nadia Sollogoub
Aides aux collectivités concernant les restrictions d'épandages des boues d'épuration en lien avec à la situation sanitaire
La question est caduque
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Question n° 2132S posée par Mme Amel Gacquerre
Financement des agences de l'eau
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 24067 posée par M. Alain Duffourg
Projet de réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification et impact sur les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 23572 posée par M. Laurent Burgoa
Financement de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 23328 posée par M. Philippe Folliot
Reprise par une collectivité territoriale de concessions sur les parcs hydroélectriques
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 1721G posée par M. André Guiol
Gestion des déchets par les collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 20527 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mesures fiscales impactant les économies d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 1356S posée par Mme Denise Saint-Pé
Renouvellement des concessions hydroélectriques de la vallée d'Ossau
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 18797 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre des garanties financières pour la post-exploitation des centres d'enfouissement technique
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 17527 posée par M. Michel Savin
Application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Réponse du Ministère de la transition écologique