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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 26385 posée par M. Thierry Repentin
Interprétation de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 05415 posée par M. Thierry Repentin
Évolution du produit des droits de mutation depuis 1999 en faveur des départements et des communes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 05967 posée par M. Thierry Repentin
Évolution du produit des droits de mutation depuis 1999 en faveur des départements et des communes
La question a été retirée