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694 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
694 questions
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Question n° 2192S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Coût des matériaux et des énergies pour les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 28251 posée par Mme Patricia Demas
Extension du chèque emploi service universel aux communes de 2 000 habitants
La question est caduque
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Question n° 28272 posée par Mme Anne Ventalon
Versement de la dotation de solidarité rurale aux collectivités
La question est caduque
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Question n° 28163 posée par M. Gilbert Favreau
Baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 28052 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de perception et de répartition de la taxe de séjour entre communes et communautés de communes
La question est caduque
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Question n° 27898 posée par M. Jean Louis Masson
Zones d'activités touristiques
La question est caduque
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Question n° 27643 posée par Mme Nadia Sollogoub
Aides aux collectivités concernant les restrictions d'épandages des boues d'épuration en lien avec à la situation sanitaire
La question est caduque
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Question n° 27502 posée par M. Hervé Maurey
Financement participatif obligataire des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 27323 posée par M. Cédric Vial
Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la loi de finances pour 2021
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 27186 posée par Mme Catherine Belrhiti
Redevance pour délégation de service public en période de covid
La question est caduque