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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 06057 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation financière pour la fermeture des mines
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0293S posée par Mme Nathalie Goulet
Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des activités d'extractions situées sur leur territoire
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
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Question n° 04724 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Compensation de taxe foncière pour les communes minières
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0270S posée par Mme Nathalie Goulet
Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des carrières d'extractions situées sur leur territoire
La question a été retirée
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Question n° 18009 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevance des mines pour la région Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire