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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 27726 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Financement du programme « petites villes de demain »

   La question est caduque

   21/04/2022
2. Question n° 18370 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Risque prochain de fin de l'exonération de taxe foncière en quartier prioritaire de la politique de la ville

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/10/2020
3. Question n° 02325 posée par Mme Samia Ghali

   Exonération de la cotisation foncière des entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/12/2017
4. Question n° 20462 posée par Mme Gisèle Jourda

   Absence de compensation par l'État de l'extension de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties

   La question est caduque

   10/03/2016
5. Question n° 0674S posée par M. Didier Guillaume

   Prise en compte de la situation de la commune de Romans-sur-Isère dans le cadre de la réforme de la politique de la ville

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   22/10/2009
6. Question n° 10500 posée par M. Jean Besson

   Réforme de la politique de la ville au regard de la situation de la ville de Romans-sur-Isère

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

   15/10/2009
7. Question n° 25632 posée par M. Bernard Piras

   Dégroupage total en matière de réseau de télécommunication

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   14/12/2006