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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 25690 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction

    La question est caduque

  2. Question n° 24535 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Projet « foncier innovant »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 24393 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction

    La question est caduque

  4. Question n° 10505 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Transfert de la cité administrative de Toulouse

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 06266 posée par M. Hervé Maurey

    Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 04873 posée par M. Hervé Maurey

    Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  7. Question n° 00867 posée par M. Dominique de Legge

    Complexité du processus de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les collectivités publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  8. Question n° 08246 posée par M. Hervé Maurey

    Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 06491 posée par M. Hervé Maurey

    Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 01951 posée par M. Bernard Vera

    Projet de fusion entre la DGI et la DGCP

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique