Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
-
Question n° 27580 posée par M. Claude Malhuret
Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
La question est caduque
-
Question n° 06045 posée par M. Alain Fouché
Fiscalité sur les monuments historiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 03139 posée par M. Alain Fouché
Fiscalité sur les monuments historiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 02728 posée par M. Jean-Marie Morisset
Prélèvement à la source pour le régime des monuments historiques privés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 02656 posée par M. Philippe Mouiller
Impact du prélèvement à la source sur les entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 02608 posée par M. Alain Joyandet
Déduction de l'impôt sur le revenu des charges foncières liées à un monument historique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 1501S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Droit à l'image des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 22311 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Communes rurales et patrimoine classé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
-
Question n° 22160 posée par M. Roland Courteau
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,50 aux travaux sur les monuments historiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 12504 posée par M. Gérard Cornu
Taux de TVA applicable aux travaux de restauration de la cathédrale de Chartres
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget