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Questions avec et sans réponses

46 questions

1. Question n° 23485 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Système de rémunération pour copie privée

   La question est caduque

   03/05/2012
2. Question n° 23277 posée par M. Hervé Maurey

   Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale

   La question est caduque

   05/04/2012
3. Question n° 18228 posée par M. Alain Anziani

   Fiscalité du spectacle vivant

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/04/2011
4. Question n° 16965 posée par M. Michel Sergent

   Suppression de la TVA à 5,5 % sur les offres triple play

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/01/2011
5. Question n° 15857 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

   Suppression du taux réduit forfaitaire de TVA "triple play"

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   04/11/2010
6. Question n° 14359 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

   Avenir de l'imprimerie de labeur française

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/07/2010
7. Question n° 13324 posée par Mme Odette Terrade

   Fiscalité des offres multimédia dites "triple play"

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/05/2010
8. Question n° 12944 posée par M. Gérard Le Cam

   Nouvelle imposition sur les entreprises de réseaux

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/04/2010
9. Question n° 12871 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

   Avenir de l'imprimerie de labeur française

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/04/2010
10. Question n° 12726 posée par M. Rémy Pointereau

    Fiscalité des stations de radiodiffusion

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    25/03/2010