Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 13705 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 22160 posée par M. Roland Courteau

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,50 aux travaux sur les monuments historiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 10772 posée par M. Bruno Gilles

    Fiscalité discriminatoire entre musées privés et musées publics

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 08617 posée par M. Serge Dassault

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cessions de droits d'auteur d'image fixe

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 07440 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Taux de TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 03149 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Régime de TVA applicable au remboursement de la rémunération pour copie privée

    La question est caduque

  7. Question n° 00308 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    TVA à taux réduit pour la réhabilitation des bâtiments inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 23169 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    TVA à taux réduit pour la réhabilitation des bâtiments inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

    La question est caduque