Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
-
Question n° 08198 posée par M. Michel Doublet
Augmentation de la TVA sur les sites de loisirs et de culture
Réponse du Ministère chargé du budget