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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 12504 posée par M. Gérard Cornu

   Taux de TVA applicable aux travaux de restauration de la cathédrale de Chartres

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   17/07/2014
2. Question n° 0294G posée par M. David Assouline

   TVA applicable à la presse numérique

   Réponse du Ministère chargé du budget

   24/01/2014
3. Question n° 10154 posée par M. Alain Fouché

   Evolution du taux de TVA des sites de loisirs et culturels

   Réponse du Ministère chargé du budget

   23/01/2014
4. Question n° 10010 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Taxe sur la valeur ajoutée pour la presse numérique

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   16/01/2014
5. Question n° 09669 posée par M. Jean-Pierre Leleux

   Conséquences de la hausse de la TVA sur les droits d'auteur

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/12/2013
6. Question n° 08857 posée par M. Alain Fouché

   Evolution du taux de TVA des sites de loisirs et culturels

   Réponse du Ministère chargé du budget

   24/10/2013
7. Question n° 08621 posée par M. Ronan Kerdraon

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la billetterie dans les sites de loisirs et culturels

   Réponse du Ministère chargé du budget

   10/10/2013
8. Question n° 08196 posée par M. Daniel Laurent

   Augmentation de la TVA sur les sites de loisirs, de culture et parc à thème

   Réponse du Ministère chargé du budget

   19/09/2013
9. Question n° 08198 posée par M. Michel Doublet

   Augmentation de la TVA sur les sites de loisirs et de culture

   Réponse du Ministère chargé du budget

   19/09/2013
10. Question n° 07915 posée par M. Jean-François Husson

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux entrées dans les salles de cinéma

    Réponse du Ministère chargé du budget

    22/08/2013