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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 23492 posée par M. Philippe Richert

   Difficultés rencontrées par la facture d'orgues française

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   08/06/2006
2. Question n° 23708 posée par M. Francis Grignon

   Difficultés rencontrées par la facture d'orgues

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   29/06/2006
3. Question n° 16650 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Majoration de la taxe sur la musique

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   30/12/2010
4. Question n° 18035 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Augmentation de la redevance due à la SPRE

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   07/04/2011
5. Question n° 18036 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Versement de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   07/04/2011
6. Question n° 19865 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Versement de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   25/08/2011
7. Question n° 20799 posée par M. Jean Louis Masson

   Redevances sur les animations musicales

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   10/11/2011
8. Question n° 04418 posée par M. Michel Savin

   Difficultés des radios associatives locales

   Réponse du Ministère de la culture

   12/04/2018
9. Question n° 07029 posée par Mme Sylvie Robert

   Soutien au crédit d'impôt à la production phonographique et au spectacle vivant musical et de variétés

   Réponse du Ministère de la culture

   04/10/2018
10. Question n° 25517 posée par M. Yves Détraigne

    Appel lancé par les 1500 labels indépendants en France

    La question est caduque

    25/11/2021