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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 10010 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Taxe sur la valeur ajoutée pour la presse numérique

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   16/01/2014
2. Question n° 08421 posée par Mme Françoise Laborde

   Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'auteurs

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   03/10/2013
3. Question n° 07976 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Situation du secteur du cinéma

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   05/09/2013
4. Question n° 07130 posée par M. Michel Fontaine

   Taxe sur la valeur ajoutée et salles de cinéma

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   27/06/2013
5. Question n° 06779 posée par Mme Delphine Bataille

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur les entrées des salles de cinéma

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   06/06/2013
6. Question n° 06141 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   02/05/2013
7. Question n° 05964 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Augmentation du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   25/04/2013
8. Question n° 05459 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Taux de TVA applicable aux entrées de cinéma

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   21/03/2013
9. Question n° 05158 posée par M. Alain Fauconnier

   Taux de TVA en matière de billetterie des sites de loisirs et de culture

   Réponse du Ministère chargé du budget

   07/03/2013
10. Question n° 04135 posée par M. Jean-François Mayet

    Relèvement du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    24/01/2013