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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1455S posée par M. Olivier Henno
Application des mesures du plan de filière de la presse d'information
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 0207S posée par M. Jacques Legendre
Archéologie préventive et développement économique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication