Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 09719 posée par Mme Catherine Dumas

    Nécessité d'adapter le dispositif du crédit d'impôt des métiers d'art à la réalité économique du secteur

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 09352 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 08453 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 07827 posée par Mme Catherine Dumas

    Devenir du comité interministériel du tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 05998 posée par Mme Catherine Dumas

    Devenir du comité interministériel du tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  6. Question n° 1319S posée par Mme Catherine Dumas

    Utilisation des dons versés pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris

    Réponse du Ministère de la culture

  7. Question n° 16604 posée par Mme Catherine Dumas

    Inquiétudes pour l'avenir des jeunes créateurs de mode français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  8. Question n° 06933 posée par Mme Catherine Dumas

    Impasse budgétaire au museum d'histoire naturelle de Paris

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  9. Question n° 07599 posée par Mme Catherine Dumas

    Lutte contre la vente d'oeuvres artistiques de contrefaçon sur les sites touristiques parisiens

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 05479 posée par Mme Catherine Dumas

    Politique européenne en direction de l'industrie culturelle

    La question a été retirée