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Questions avec et sans réponses

47 questions

1. Question n° 23492 posée par M. Philippe Richert

   Difficultés rencontrées par la facture d'orgues française

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   08/06/2006
2. Question n° 02677 posée par M. Michel Mercier

   Interprétation par l'administration fiscale des critères d'assujettissement à la TVA des entreprises de spectacles

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/11/2007
3. Question n° 03835 posée par Mme Bariza Khiari

   Arts et spectacles et spectacle vivant : projets

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   20/12/2012
4. Question n° 07150 posée par Mme Claudine Lepage

   Territorialisation des aides dans le cinéma

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   27/06/2013
5. Question n° 08914 posée par Mme Colette Giudicelli

   Augmentation des tarifs postaux pour la presse spécialisée

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   31/10/2013
6. Question n° 09186 posée par M. Gérard Bailly

   Fin des aides au transport postal de la presse spécialisée

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   14/11/2013
7. Question n° 09245 posée par M. Robert Navarro

   Presse spécialisée et équité des aides à la presse

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   14/11/2013
8. Question n° 09268 posée par M. Raymond Couderc

   Presse spécialisée et équité des aides

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   14/11/2013
9. Question n° 09287 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Presse spécialisée et équité des aides à la presse

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   21/11/2013
10. Question n° 09290 posée par Mme Françoise Boog

    Aides à la presse

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    21/11/2013