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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 27580 posée par M. Claude Malhuret

   Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques

   La question est caduque

   07/04/2022
2. Question n° 26902 posée par Mme Else Joseph

   Défaut de moyens attribués aux unités départementales de l'architecture et du patrimoine dans le cadre du plan de relance

   La question est caduque

   24/02/2022
3. Question n° 18512 posée par M. Yves Détraigne

   Utilisation des dons versés pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris

   Réponse du Ministère de la culture

   29/10/2020
4. Question n° 15528 posée par M. Michel Savin

   Mesure en faveur du mécénat pour la restauration et la conservation de Notre-Dame

   Réponse du Ministère de la culture

   23/04/2020
5. Question n° 1092G posée par M. Alain Schmitz

   Fiscalité du patrimoine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

   19/12/2019
6. Question n° 0602G posée par M. François Bonhomme

   Loto du patrimoine

   Réponse du Ministère de la culture

   19/12/2018
7. Question n° 07612 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Avenir du loto du patrimoine

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/11/2018
8. Question n° 03795 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Conséquences du prélèvement à la source sur le label délivré par la fondation du patrimoine

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/03/2018
9. Question n° 03314 posée par Mme Martine Berthet

   Déduction d'une partie des coûts de restauration du patrimoine ancien bâti non-protégé de ses revenus imposables

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/02/2018
10. Question n° 0011S posée par M. Yannick Botrel

    Éligibilité aux aides de la fondation du patrimoine des villes à secteur sauvegardé

    Réponse du Ministère de la culture

    06/07/2017