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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1424S posée par M. Philippe Paul
Écotaxe et territoire breton
La question a été retirée
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Question n° 1346S posée par Mme Esther Sittler
Impact de la contribution Eco-Emballages dans le cadre des négociations commerciales
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 0688S posée par M. Roland Ries
Mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds en Alsace
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 0003S posée par M. Michel Doublet
Récupération des eaux pluviales
Réponse du Secrétariat d'État aux transports