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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 1531S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012

   La question a été transformée.

   15/12/2011
2. Question n° 1532S posée par Mme Laurence Cohen

   Financement du Forum mondial de l'eau et du Forum alternatif mondial de l'eau 2012

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   15/12/2011
3. Question n° 1464S posée par M. Daniel Reiner

   Financement des futures opérations d'investissement des parcs naturels régionaux

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   10/11/2011
4. Question n° 1424S posée par M. Philippe Paul

   Écotaxe et territoire breton

   La question a été retirée

   20/10/2011
5. Question n° 1346S posée par Mme Esther Sittler

   Impact de la contribution Eco-Emballages dans le cadre des négociations commerciales

   Réponse du Ministère chargé des transports

   26/05/2011
6. Question n° 1326S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Mobilisation des crédits du fonds Barnier dans le Var

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   12/05/2011
7. Question n° 1043S posée par M. Jean Boyer

   Développement durable du photovoltaïque

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   07/10/2010
8. Question n° 1038S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Diminution des moyens accordés par l'État à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   30/09/2010
9. Question n° 0938S posée par M. Louis Pinton

   Échelon géographique pertinent pour l'implantation et la fiscalité des éoliennes terrestres

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/05/2010
10. Question n° 0688S posée par M. Roland Ries

    Mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds en Alsace

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    29/10/2009