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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 0853S posée par M. Patrice Joly

   Intentions du Gouvernement relatives au « new deal mobile »

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/10/2023
2. Question n° 07241 posée par M. Philippe Folliot

   Enjeux du nouveau contrat de présence territoriale de la poste

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/06/2023
3. Question n° 06570 posée par M. Hervé Maurey

   Réponse à la question n° 04483 relative à la remise en cause des objectifs de déploiement en zone peu dense par les opérateurs au motif de la sobriété énergétique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/04/2023
4. Question n° 06399 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Inadaptation des critères de la zone de revitalisation rurale pour la lutte contre la désertification médicale dans certaines communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/04/2023
5. Question n° 05472 posée par M. Hervé Maurey

   Réponse à la question n° 04483 relative à la remise en cause des objectifs de déploiement en zone peu dense par les opérateurs au motif de la sobriété énergétique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   23/02/2023
6. Question n° 04652 posée par Mme Nathalie Delattre

   Intelligence artificielle dans le projet foncier innovant

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/12/2022
7. Question n° 03137 posée par Mme Catherine Dumas

   Multiplication des fermetures des bureaux de poste à Paris

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/10/2022
8. Question n° 02691 posée par M. Patrick Chaize

   Mise en oeuvre de la fibre optique sur le territoire d'un site classé

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/09/2022
9. Question n° 02346 posée par M. Hervé Gillé

   Maintien des missions de service public de La Poste

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/08/2022
10. Question n° 01637 posée par M. Daniel Gremillet

    Avenir du tourisme fluvial en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    21/07/2022