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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01228 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétude des entreprises françaises du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 13028 posée par M. Antoine Lefèvre
Préservation de la spécificité de la profession de notaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 13069 posée par M. Antoine Lefèvre
Financement des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 14514 posée par M. Antoine Lefèvre
Mandataires judiciaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 15275 posée par M. Antoine Lefèvre
Fonctionnaires « reclassés » de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique