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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 02310 posée par M. Roland Courteau
Statut de jeune entreprise innovante
La question est caduque
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Question n° 08345 posée par M. Roland Courteau
Fonctionnaires dits « reclassés » de la Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 08667 posée par M. Roland Courteau
Rapport annuel sur le nombre de réclamations à La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 10678 posée par M. Roland Courteau
Emplois supprimés à La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 11600 posée par M. Roland Courteau
Cabines téléphoniques et service public
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 13054 posée par M. Roland Courteau
Réforme des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 13055 posée par M. Roland Courteau
Utilisation des données numérisées par les assurances
La question est caduque
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Question n° 13379 posée par M. Roland Courteau
Question des professions réglementées
La question est caduque
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Question n° 14414 posée par M. Roland Courteau
Service public postal de qualité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 14528 posée par M. Roland Courteau
Préjudice subi par les fonctionnaires de la Poste et de France Télécom dits « reclassés »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique