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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
98 questions
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Question n° 20667 posée par M. Roland Courteau
Prix des pièces automobiles des constructeurs en France
La question est caduque
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Question n° 19784 posée par Mme Jacqueline Gourault
Clauses limitatives de responsabilité dans les contrats d'assurance
La question est caduque
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Question n° 19295 posée par M. Ronan Kerdraon
Situation discriminatoire envers les personnes souffrant de diabète
La question est caduque
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Question n° 18671 posée par M. Roland Courteau
Prix des pièces automobiles des constructeurs en France
La question est caduque
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Question n° 16923 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation des automobilistes de plus de 81 ans au regard de l'assurance automobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16825 posée par M. Christian Cointat
Assurance des résidences principales en Corse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16749 posée par M. Bernard Piras
Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16186 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Allocations obsèques versées en cas de décès de mineurs de moins de douze ans
La question est caduque
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Question n° 16207 posée par M. Ronan Kerdraon
Encadrement des contrats d'assurance dépendance
La question est caduque
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Question n° 15592 posée par M. Jean-Claude Etienne
Imposition d'une surcotisation d'assurance aux donneurs d'organes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.