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Questions avec et sans réponses

50 questions

1. Question n° 20871 posée par Mme Odette Duriez

   Libéralisation du marché des pièces de carrosserie automobiles

   La question est caduque

   17/11/2011
2. Question n° 18476 posée par M. Dominique Leclerc

   Statut de l'auto-entrepreneur et écoles de conduite

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   12/05/2011
3. Question n° 14359 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

   Avenir de l'imprimerie de labeur française

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/07/2010
4. Question n° 0900S posée par M. Yannick Botrel

   Mise en difficulté des laboratoires départementaux d'analyse

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   22/04/2010
5. Question n° 12871 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

   Avenir de l'imprimerie de labeur française

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/04/2010
6. Question n° 12556 posée par M. André Trillard

   Achats de l'État et PME

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/03/2010
7. Question n° 12427 posée par M. Jean-Luc Fichet

   La place des PME dans la politique d'achat de l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   11/03/2010
8. Question n° 11947 posée par M. Jacques Mahéas

   Dangers liés au régime de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/02/2010
9. Question n° 09164 posée par Mme Brigitte Bout

   Statut de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/06/2009
10. Question n° 08267 posée par M. René Teulade

    Surveillance et contrôle des marchés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    09/04/2009