Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

48 questions

1. Question n° 22664 posée par M. Gérard Collomb

   Durée d'un marché à bons de commande et d'un accord-cadre informatique

   La question est caduque

   01/03/2012
2. Question n° 19408 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

   Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics

   La question est caduque

   14/07/2011
3. Question n° 15501 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Avenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats uniques d'insertion

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   14/10/2010
4. Question n° 14674 posée par Mme Évelyne Didier

   Ateliers et chantiers d'insertion

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   29/07/2010
5. Question n° 10289 posée par M. Robert Tropeano

   Suppression d'emplois à Béziers

   La question est caduque

   01/10/2009
6. Question n° 09680 posée par Mme Françoise Henneron

   Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   16/07/2009
7. Question n° 09413 posée par Mme Patricia Schillinger

   Objectifs de résultat pour les ateliers chantiers d'insertion

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   02/07/2009
8. Question n° 08431 posée par M. François Rebsamen

   Contrat de partenariat public-privé et modalités de récupération de la TVA

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   23/04/2009
9. Question n° 06363 posée par M. Marcel Rainaud

   Avenir des ateliers et des chantiers d'insertion

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/11/2008
10. Question n° 06391 posée par M. Jacques Mahéas

    Entreprises et zones franches urbaines

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    27/11/2008