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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 22921 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Taux de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles
La question est caduque
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Question n° 22837 posée par M. Alain Néri
Systèmes d'adaptation des véhicules automobiles
La question est caduque
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Question n° 22759 posée par Mme Michèle André
Mise en oeuvre de taux différents de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles
La question est caduque
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Question n° 22392 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles
La question est caduque
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Question n° 22497 posée par M. Philippe Madrelle
Discrimination et taux de TVA
La question est caduque
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Question n° 13634 posée par M. Jean-Pierre Michel
Régime de la prestation de compensation du handicap au regard de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12350 posée par M. Jean-Pierre Michel
Régime de la prestation de compensation du handicap au regard de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10733 posée par M. Alain Houpert
Instauration d'un taux réduit de TVA sur les équipements spécifiques ajoutés aux véhicules automobiles des personnes handicapées à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07186 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Inégalité dans le calcul du quotient familial entre personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03682 posée par M. Paul Blanc
Accès à la taxe d'apprentissage des centres de réadaptation professionnelle et écoles de reconversion professionnelle
La question est caduque