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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 23356 posée par M. Jean-Claude Leroy
Restructuration de la Banque de France
La question est caduque
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Question n° 23376 posée par M. Jean-Michel Baylet
Conséquences du plan de restructuration de la Banque de France
La question est caduque
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Question n° 23443 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir du service postal en France
La question est caduque
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Question n° 22405 posée par M. Michel Boutant
Réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste
La question est caduque
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Question n° 22214 posée par M. Martial Bourquin
Assujettissement des établissements publics fonciers locaux à la TVA
La question est caduque
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Question n° 21655 posée par Mme Jacqueline Gourault
Fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question est caduque
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Question n° 21077 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sort du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question est caduque
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Question n° 15149 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction des horaires d'ouverture du bureau de poste de Volmunster
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 14123 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction des horaires d'ouverture du bureau de poste de Volmunster
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13418 posée par M. Jean-Noël Guérini
Maintien du service postal sur l'ensemble du territoire national
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi