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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 17810 posée par M. Jean Louis Masson
Incorporation des arrondissements de Boulay et de Forbach dans la liste des zones d'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20452 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
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Question n° 21482 posée par M. Jean-Noël Guérini
Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline
La question est caduque
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Question n° 23131 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
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Question n° 24545 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des communes traversées par des conduites de produits chimiques
La question est caduque
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Question n° 25779 posée par M. Jean-Noël Guérini
Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline
La question est caduque
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Question n° 25969 posée par M. Jacques Peyrat
Modalités de répartition des bases de taxe professionnelle provenant de l'activité des entreprises de transport aérien entre les communes possédant une plate-forme aéroportuaire
La question est caduque
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Question n° 00432 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des communes traversées par des conduites de produits chimiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 09080 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 09340 posée par M. Jean-François Le Grand
Suppression de la taxe professionnelle et projets d'installations classées en cours
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi