Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 17156 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation d'égouts par une commune

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 20352 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation d'égouts par une commune

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 25183 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Régime de TVA applicable aux cessions de terrains au profit de bailleurs sociaux

    La question est caduque

  4. Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson

    Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes

    La question est caduque

  5. Question n° 01659 posée par M. Jean Louis Masson

    Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  6. Question n° 04243 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA applicable aux travaux effectués par les communes sur un bâtiment de leur domaine public ou privé

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 04419 posée par M. Marcel Rainaud

    Taux de TVA applicable aux travaux effectués sur des bâtiments par les communes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 04806 posée par M. Thierry Repentin

    Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement sur voirie publique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 07675 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement des routes communales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 08939 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement des routes communales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi