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Questions avec et sans réponses

2890 questions

1. Question n° 00061 posée par M. Louis Souvet

   Application de la loi relative à la réforme des sociétés civiles de placement immobilier

   Réponse du ministère : Budget

   22/04/1993
2. Question n° 02395 posée par M. Serge Mathieu

   Reconstitution du Centre d'études des revenus et des coûts

   Réponse du ministère : Premier ministre

   21/08/1997
3. Question n° 21481 posée par M. Jean-François Picheral

   TVA et résidences avec services

   Réponse du ministère : Économie

   23/12/1999
4. Question n° 27442 posée par M. André Dulait

   Déductibilité fiscale des travaux de raccordement aux égouts

   Réponse du ministère : Économie

   07/09/2000
5. Question n° 31438 posée par M. Marcel Lesbros

   Dons au profit d'oeuvres

   Réponse du ministère : Économie

   22/02/2001
6. Question n° 02239 posée par M. Alain Fouché

   Distribution d'assurances dommages par La Poste

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/09/2002
7. Question n° 03328 posée par M. Gérard Longuet

   Suppression de la demi-part accordée aux veuves et veufs pour financer l'autonomie des jeunes

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/10/2002
8. Question n° 04252 posée par M. Marcel Debarge

   Problèmes liés au veuvage

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   28/11/2002
9. Question n° 05159 posée par M. Bernard Piras

   Tarif des planches cadastrales nécessaires aux ACCA

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/01/2003
10. Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet

    Fiscalité applicable aux prix des automobiles

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    06/02/2003