Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 0731S posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales

    La question a été transformée.

  2. Question n° 0734S posée par M. René Beaumont

    Information des pouvoirs adjudicateurs en matière de certification des produits utilisés pour le transport de l'eau et l'assainissement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  3. Question n° 0772S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Modalités de passation des marchés négociés par les entités adjudicatrices

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

  4. Question n° 0780S posée par M. Daniel Raoul

    Marchés de définition et arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  5. Question n° 0826S posée par M. Claude Biwer

    Annulation du décret relevant de 4 000 à 20 000 euros le seuil des marchés publics simplifiés

    Réponse du Ministère de la santé et des sports