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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 23518 posée par M. François Marc
Application de la loi « Lagarde » sur le crédit à la consommation
La question est caduque
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Question n° 23457 posée par M. Alain Fauconnier
Adaptation de la loi sur le crédit à la consommation
La question est caduque
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Question n° 22378 posée par M. Michel Le Scouarnec
Ventes sur internet
La question est caduque
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Question n° 18480 posée par Mme Odette Terrade
Progression du surendettement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16929 posée par Mme Odette Terrade
Mise en place de cartes bancaires prépayées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01492 posée par Mme Catherine Troendlé
Progression du surendettement
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 26680 posée par M. Joël Bourdin
Comportement des sociétés de prêt à la consommation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie