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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
81 questions
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Question n° 23247 posée par M. Roland Courteau
Suppression d'emplois à La Poste
La question est caduque
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Question n° 22489 posée par M. Marcel Rainaud
Comareg-Hebdoprint, ne pas les oublier
La question est caduque
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Question n° 22243 posée par M. Dominique Bailly
Conséquences de la liquidation de l'entreprise Comareg-Hebdoprint
La question est caduque
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Question n° 21741 posée par M. Jean-Marc Pastor
Avenir de l'entreprise tarnaise Alphacan
La question est caduque
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Question n° 21474 posée par Mme Michelle Demessine
Conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie
La question est caduque
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Question n° 21506 posée par M. Dominique Bailly
Situation de la filière automobile du Nord
La question est caduque
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Question n° 21347 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation de l'entreprise Still Saxby de Montataire dans l'Oise
La question est caduque
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Question n° 20873 posée par Mme Odette Duriez
Maisons de l'emploi
La question est caduque
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Question n° 19764 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 1365S posée par M. Serge Andreoni
Vente annoncée de la raffinerie Lyondellbasell de Berre l'Étang
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur