Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

83 questions

  1. Question n° 17128 posée par Mme Martine Berthet

    Classement en communes touristiques des communes dépourvues d'une pharmacie

    La question est caduque

  2. Question n° 13156 posée par M. Cyril Pellevat

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 12411 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Approvisionnement des fonds de l'agence postale communale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 12379 posée par M. Michel Dagbert

    Obligation de collecte de la taxe de séjour par les sites internet intermédiaires de paiement

    La question est caduque

  5. Question n° 11032 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de facturation aux communes

    La question est caduque

  6. Question n° 09634 posée par M. Philippe Dallier

    Assujettissement à la TVA des parkings exploités en régie par les communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 09337 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des terrains classés en zone Natura 2000 et des forêts domaniales

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

  8. Question n° 08072 posée par M. Michel Vaspart

    Avenir de l'imposition forfaitaire sur les pylônes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 07447 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des terrains classés en zone Natura 2000 et des forêts domaniales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 07124 posée par M. Mathieu Darnaud

    Difficultés des communes désirant acquérir des parcelles boisées laissées à l'abandon

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances