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Questions avec et sans réponses

46 questions

1. Question n° 0659G posée par Mme Cécile Cukierman

   Augmentation du tarif de l'électricité

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   15/02/2019
2. Question n° 06793 posée par M. Jean-Michel Houllegatte

   Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   20/09/2018
3. Question n° 06100 posée par Mme Monique Lubin

   Sécurité électrique du parc de logements français

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/07/2018
4. Question n° 03571 posée par M. Bernard Bonne

   Fonds de concours des syndicats d'énergie

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   01/03/2018
5. Question n° 02900 posée par M. Arnaud Bazin

   Production de batteries pour la filière des véhicules électriques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   25/01/2018
6. Question n° 1021G posée par Mme Catherine Procaccia

   Contrôle des comptes des comités d'entreprise d'EdF et de GdF

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie

   04/11/2016
7. Question n° 12008 posée par M. Robert Navarro

   Article 1382 du code général des impôts et son interprétation restrictive par les services fiscaux

   La question est caduque

   12/06/2014
8. Question n° 11476 posée par Mme Chantal Jouanno

   Interprétation restrictive de l'article 1382 du code général des impôts

   La question est caduque

   01/05/2014
9. Question n° 11115 posée par M. Michel Boutant

   Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   27/03/2014
10. Question n° 10918 posée par Mme Dominique Gillot

    Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    20/03/2014