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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 21914 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
La question est caduque
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Question n° 23397 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
La question est caduque
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Question n° 23800 posée par M. Jean-Claude Leroy
Récupération par les communes de la TVA sur les travaux d'enfouissement
La question est caduque
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Question n° 03994 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable à un camping municipal
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06796 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable à un camping municipal
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 08235 posée par M. Yves Krattinger
Achèvement de la carte intercommunale et droits à déduction de taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 25694 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux lotissements communaux
La question est caduque
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Question n° 05054 posée par M. Philippe Mouiller
Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06572 posée par M. Philippe Mouiller
Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 09634 posée par M. Philippe Dallier
Assujettissement à la TVA des parkings exploités en régie par les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances