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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0901S posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal
Impact de la révision des valeurs locatives sur l'hôtellerie de plein air du Var
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 04416 posée par M. Loïc Hervé
Échéance d'application de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02373 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Crédit d'impôt applicable aux maîtres-restaurateurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances