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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 21489 posée par Mme Christiane Demontès

   Taxe d'apprentissage

   La question est caduque

   15/12/2011
2. Question n° 21518 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Suppression des crédits de bourses scolaires

   La question est caduque

   15/12/2011
3. Question n° 21303 posée par M. Marc Daunis

   Augmentation de la taxe sur les mutuelles étudiantes

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   08/12/2011
4. Question n° 18591 posée par M. Marc Daunis

   Relations financières entre pouvoirs publics et monde associatif

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   19/05/2011
5. Question n° 12147 posée par Mme Michèle André

   Fiscalisation des heures supplémentaires pour les formateurs des GRETA

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   18/02/2010
6. Question n° 09350 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Calendrier scolaire et économie touristique en montagne

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   02/07/2009
7. Question n° 07858 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Défiscalisation des heures complémentaires réalisées par les enseignants en service partagé au sein d'un IUFM

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   12/03/2009
8. Question n° 05446 posée par M. Yves Krattinger

   Financement des écoles privées par les communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   04/09/2008
9. Question n° 02234 posée par M. Jacques Mahéas

   Devenir de la médecine scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   18/10/2007
10. Question n° 01897 posée par M. Roland Ries

    Dotation de l'académie de Strasbourg au titre de la LOLF

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    20/09/2007