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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 21489 posée par Mme Christiane Demontès
Taxe d'apprentissage
La question est caduque
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Question n° 21518 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Suppression des crédits de bourses scolaires
La question est caduque
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Question n° 21303 posée par M. Marc Daunis
Augmentation de la taxe sur les mutuelles étudiantes
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 18591 posée par M. Marc Daunis
Relations financières entre pouvoirs publics et monde associatif
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 1253S posée par M. Michel Boutant
Rentrée scolaire 2011 en Charente et modalités de calcul de la part variable
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 0930S posée par Mme Marie-France Beaufils
Rétablissement des crédits des zones d'éducation prioritaire
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 12147 posée par Mme Michèle André
Fiscalisation des heures supplémentaires pour les formateurs des GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 09350 posée par M. Jean-Pierre Vial
Calendrier scolaire et économie touristique en montagne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 07858 posée par Mme Jacqueline Chevé
Défiscalisation des heures complémentaires réalisées par les enseignants en service partagé au sein d'un IUFM
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 05446 posée par M. Yves Krattinger
Financement des écoles privées par les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale