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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 19945 posée par M. Yves Détraigne
Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 13886 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation européenne des taxes sur le tabac
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes