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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
176 questions
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Question n° 25741 posée par M. Patrick Chaize
Caisses de retraite des professions libérales
La question est caduque
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Question n° 25439 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation des ex-salariés de la sécurité sociale minière
La question est caduque
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Question n° 25356 posée par M. Michel Fontaine
Addiction aux jeux d'argent et de hasard
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 24917 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Règles encadrant la production de médicaments génériques
La question est caduque
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Question n° 24566 posée par Mme Delphine Bataille
Situation financière des associations de services d'aide à la personne
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 24356 posée par Mme Christiane Hummel
Retour de la promotion du tabac
La question est caduque
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Question n° 24150 posée par Mme Sophie Joissains
Industrie du médicament
La question est caduque
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Question n° 24158 posée par M. Daniel Gremillet
Situation des pharmacies d'officine
La question est caduque
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Question n° 23799 posée par M. Philippe Bas
Traitement fiscal des organismes privés non lucratifs qui exercent des activités sanitaires, sociales et médico-sociales
La question est caduque
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Question n° 23801 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des petits retraités
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé