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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 25837 posée par Mme Annie David
Aide aux bouchers à travers le report des crédits 2006 non consommés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 24017 posée par M. Philippe Arnaud
Hausse de la taxe d'abattage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23624 posée par M. Yves Krattinger
Hausse de la taxe d'abattage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23679 posée par M. Bernard Murat
Taxe d'abattage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 23568 posée par M. André Lardeux
Financement du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21395 posée par M. Pierre Mauroy
Réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21215 posée par M. Bernard Dussaut
Modalités de la réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21241 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21148 posée par M. Paul Raoult
Aide de l'Etat aux artisans bouchers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20752 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche