Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
88 questions
-
Question n° 01558 posée par M. Jean-Marie Bockel
Fonctionnement des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 02262 posée par Mme Brigitte Lherbier
Situation des agriculteurs soumis à la contribution sociale généralisée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 03583 posée par M. Daniel Laurent
Négociations entre l'Union européenne et le marché commun du sud
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 05704 posée par M. Bernard Bonne
Lutte contre les distorsions de concurrence
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 06344 posée par M. Yves Détraigne
Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 06480 posée par M. Serge Babary
Dispositif d'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 06721 posée par Mme Florence Lassarade
Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 06722 posée par M. Emmanuel Capus
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 07122 posée par M. Jean-Pierre Moga
Dispositif d'exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 07134 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal
Projet de suppression de l'exonération des charges sociales pour l'emploi des travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation